{"id":120,"date":"2021-10-29T05:25:36","date_gmt":"2021-10-29T03:25:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.guide-du-motard.com\/?p=120"},"modified":"2021-10-29T05:25:36","modified_gmt":"2021-10-29T03:25:36","slug":"faire-sa-carte-grise-sur-lants-en-cas-de-perte","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.guide-du-motard.com\/2021\/10\/29\/faire-sa-carte-grise-sur-lants-en-cas-de-perte\/","title":{"rendered":"Faire sa carte grise sur l’ANTS en cas de perte"},"content":{"rendered":"

Perdre votre carte grise de voiture peut vous emp\u00eacher de rouler. En effet, en France, c’est un document obligatoire \u00e0 pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le au risque d’\u00eatre soumis \u00e0 une amende de 135 euros forfaitaires. Que faire alors en cas de perte ? Le point.<\/p>\n

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Demander un duplicata de carte grise<\/h2>\n

\"\"En cas de perte de carte grise, la seule solution est de demander un duplicata. Depuis 2017, c’est l’ANTS qui sera en charge de ce genre de demande. L’agence dispose d’un site internet sur lequel vous pouvez effectuer toutes les d\u00e9marches simplement.
\nPour obtenir un duplicata de carte grise, vous devez entre autres remplir un formulaire cerfa n\u00b013753*05. Quelques informations sur le v\u00e9hicule et sur vous seront demand\u00e9es. Le formulaire est \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger gratuitement et \u00e0 remplir manuellement avant d’\u00eatre retourn\u00e9 avec le reste de votre dossier.
\nAfin de soutenir votre demande, vous devez aussi envoyer une copie de votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9, une copie de la carte grise perdue si vous en avez, un certificat de r\u00e9sidence datant de moins de 6 mois, une copie de votre permis de conduire ainsi que la copie du PV du dernier contr\u00f4le technique pour les voitures de plus de 4 ans.
\nUne d\u00e9claration de perte faite aupr\u00e8s de la gendarmerie ou du commissariat de police est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour ce genre de demande de duplicata. Le formulaire ad\u00e9quat pour ce faire sera le cerfa n\u00b0 13753*04.
\nIl faut souligner que la demande de duplicata de carte grise sera payante. Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2021, un forfait unique a \u00e9t\u00e9 mis en place dans tous les d\u00e9partements de France afin de faciliter la gestion de ce type de proc\u00e9dure. Les propri\u00e9taires devront alors payer 13,76 euros pour l’ensemble de la d\u00e9marche.<\/p>\n

Passer par des interm\u00e9diaires pour faire votre demande de duplicata de carte grise<\/h2>\n

\"\"L’ANTS est l’agence habilit\u00e9e \u00e0 traiter les demandes de duplicata de carte grise en cas de perte. Voyez cet article sur comment obtenir un duplicata de carte grise sur l’ANTS<\/a>. Vous pouvez aussi vous faire aider par des sites interm\u00e9diaires si vous ne souhaitez pas vous perdre dans les m\u00e9andres administratifs. Ces derniers sont plus conviviaux et plus simples \u00e0 utiliser.
\nLe r\u00f4le de ces agences sp\u00e9cialis\u00e9es est de faire passer votre demande et de vous expliquer la proc\u00e9dure. Elles suivent l’\u00e9volution de votre dossier. Elles vous accompagnent \u00e0 chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure, et ce, moyennant une l\u00e9g\u00e8re commission. Elles ne s’occupent toutefois pas \u00e0 proprement parler des v\u00e9rifications l\u00e9gales et de la d\u00e9livrance du duplicata en question. Elles sont l\u00e0 pour simplifier et acc\u00e9l\u00e9rer les choses.
\nSeuls les propri\u00e9taires peuvent r\u00e9aliser une demande de duplicata de carte grise en cas de perte. Du moins, c’est le cas des personnes majeures. Les mineurs seront repr\u00e9sent\u00e9s par les personnes qui exercent l’autorit\u00e9 parentale. Si votre v\u00e9hicule est donc la propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gale d’une entreprise de location, par exemple, vous devez l’informer de l’incident afin qu’elle puisse proc\u00e9der rapidement \u00e0 la d\u00e9claration de perte et \u00e0 toutes les d\u00e9marches. Cette derni\u00e8re peut \u00e9galement vous donner un mandat qui vous autorisera \u00e0 faire la demande de carte grise \u00e0 sa place. Il faudra alors inclure ce document dans les justificatifs \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 l’ANTS.<\/p>\n

Puis-je rouler en attendant la disponibilit\u00e9 du duplicata ?<\/h2>\n

\"\"Selon le Code de la route fran\u00e7ais, circuler sans carte grise est une infraction de niveau 4 qui est punie de 135 euros d’amende forfaitaire. Pour autant, devez-vous attendre que votre duplicata soit disponible avant de profiter \u00e0 nouveau de votre v\u00e9hicule ? La proc\u00e9dure peut tout de m\u00eame prendre 1 mois.
\nLa r\u00e9ponse est non. Quelques jours apr\u00e8s l’enregistrement de votre demande, les autorit\u00e9s vous feront parvenir un certificat provisoire d’immatriculation. Il peut remplacer votre carte grise pendant les contr\u00f4les routiers le temps que votre duplicata soit disponible. Ce CPI sera directement envoy\u00e9 \u00e0 votre adresse par lettre recommand\u00e9e.
\nIl est possible de demander autant de duplicata que n\u00e9cessaire d’une carte grise en cas de perte. Pour autant, on vous conseille tout de m\u00eame de faire attention pour \u00e9viter ce genre d’incident. Apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre nouvelle carte grise, pensez \u00e0 faire une photocopie de celle-ci. Une copie n’a certes pas de valeur l\u00e9gale, n\u00e9anmoins, elle peut vous faciliter les prochaines demandes aupr\u00e8s de l’ANTS \u00e0 l’avenir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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