Perdre votre carte grise de voiture peut vous empêcher de rouler. En effet, en France, c’est un document obligatoire à présenter en cas de contrôle au risque d’être soumis à une amende de 135 euros forfaitaires. Que faire alors en cas de perte ? Le point.
Demander un duplicata de carte grise
En cas de perte de carte grise, la seule solution est de demander un duplicata. Depuis 2017, c’est l’ANTS qui sera en charge de ce genre de demande. L’agence dispose d’un site internet sur lequel vous pouvez effectuer toutes les démarches simplement.
Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devez entre autres remplir un formulaire cerfa n°13753*05. Quelques informations sur le véhicule et sur vous seront demandées. Le formulaire est à télécharger gratuitement et à remplir manuellement avant d’être retourné avec le reste de votre dossier.
Afin de soutenir votre demande, vous devez aussi envoyer une copie de votre pièce d’identité, une copie de la carte grise perdue si vous en avez, un certificat de résidence datant de moins de 6 mois, une copie de votre permis de conduire ainsi que la copie du PV du dernier contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans.
Une déclaration de perte faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police est également nécessaire pour ce genre de demande de duplicata. Le formulaire adéquat pour ce faire sera le cerfa n° 13753*04.
Il faut souligner que la demande de duplicata de carte grise sera payante. Depuis le début de l’année 2021, un forfait unique a été mis en place dans tous les départements de France afin de faciliter la gestion de ce type de procédure. Les propriétaires devront alors payer 13,76 euros pour l’ensemble de la démarche.
Passer par des intermédiaires pour faire votre demande de duplicata de carte grise
L’ANTS est l’agence habilitée à traiter les demandes de duplicata de carte grise en cas de perte. Voyez cet article sur comment obtenir un duplicata de carte grise sur l’ANTS. Vous pouvez aussi vous faire aider par des sites intermédiaires si vous ne souhaitez pas vous perdre dans les méandres administratifs. Ces derniers sont plus conviviaux et plus simples à utiliser.
Le rôle de ces agences spécialisées est de faire passer votre demande et de vous expliquer la procédure. Elles suivent l’évolution de votre dossier. Elles vous accompagnent à chaque étape de la procédure, et ce, moyennant une légère commission. Elles ne s’occupent toutefois pas à proprement parler des vérifications légales et de la délivrance du duplicata en question. Elles sont là pour simplifier et accélérer les choses.
Seuls les propriétaires peuvent réaliser une demande de duplicata de carte grise en cas de perte. Du moins, c’est le cas des personnes majeures. Les mineurs seront représentés par les personnes qui exercent l’autorité parentale. Si votre véhicule est donc la propriété légale d’une entreprise de location, par exemple, vous devez l’informer de l’incident afin qu’elle puisse procéder rapidement à la déclaration de perte et à toutes les démarches. Cette dernière peut également vous donner un mandat qui vous autorisera à faire la demande de carte grise à sa place. Il faudra alors inclure ce document dans les justificatifs à présenter à l’ANTS.
Puis-je rouler en attendant la disponibilité du duplicata ?
Selon le Code de la route français, circuler sans carte grise est une infraction de niveau 4 qui est punie de 135 euros d’amende forfaitaire. Pour autant, devez-vous attendre que votre duplicata soit disponible avant de profiter à nouveau de votre véhicule ? La procédure peut tout de même prendre 1 mois.
La réponse est non. Quelques jours après l’enregistrement de votre demande, les autorités vous feront parvenir un certificat provisoire d’immatriculation. Il peut remplacer votre carte grise pendant les contrôles routiers le temps que votre duplicata soit disponible. Ce CPI sera directement envoyé à votre adresse par lettre recommandée.
Il est possible de demander autant de duplicata que nécessaire d’une carte grise en cas de perte. Pour autant, on vous conseille tout de même de faire attention pour éviter ce genre d’incident. Après la réception de votre nouvelle carte grise, pensez à faire une photocopie de celle-ci. Une copie n’a certes pas de valeur légale, néanmoins, elle peut vous faciliter les prochaines demandes auprès de l’ANTS à l’avenir.
